Le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les conditions générales d'utilisation des installations mises à la disposition du public et les modalités d’admission des membres. L'esprit général qui a présidé à la mise en œuvre de ce Règlement Intérieur est l'éthique du golf : respect du terrain et de la nature, respect des autres, afin de permettre à tous les joueurs de profiter de l'ensemble des installations, dans une atmosphère de convivialité et de sportivité. Toute modification sera notifiée aux abonnés et annoncée par voie d’affichage à l’accueil du Golf de l’Hippodrome de Divonne.
Section 1 : Objet du règlement intérieur :
Article 1 : Le présent règlement intérieur a pour objet, d’une part de fixer les conditions et modalités d’admission des membres du Golf de l’Hippodrome de Divonne, et d‘autre part de définir les règles de fonctionnement au sein du Golf de l’Hippodrome de Divonne.
Article 2 : Il s’applique aux membres du golf ainsi qu’à tous les usagers extérieurs utilisant le golf et ses infrastructures.
Section 2 : Etablissement et modification du règlement intérieur :
Article 1 : le règlement intérieur est établi par le Comité de Direction ; il ne peut être modifié que par cet organe, à tout moment.
Article 2 : Le Golf de l’Hippodrome fermera au 1er décembre mais rouvrira le 1er mars.
Article 3 : Pendant les courses hippiques, le Golf de l’Hippodrome n’ouvre qu’après la fin de la dernière réunion.
Section 3 : L’admission des membres au sein du golf :
Article 1 : l’admission au sein du golf confère la qualité de membre. Pour être membre il convient d’adresser une demande auprès de l’accueil.
L’attribution de la qualité de membre est uniquement délivrée par la direction du golf.
Article 2 : La notion de membre se définit comme toute personne souscrivant un abonnement.
Article 3 : Le refus de délivrance de la qualité de membre, n’impose pas une motivation de la décision.
Article 4 : La direction se réserve le droit d’intégrer un nouveau membre en raison de sa qualité ou de son niveau de Golf.
Section 4 : Droits de jeu et Abonnements :
Article 1 : Toute personne n’ayant pas la qualité de membre du golf, doit payer un droit de jeu.
Article 2 : Il ne peut y avoir de remboursement de droit de jeu, sauf cas de force majeure appréciée par la direction.
Article 3 : Dans le cadre des compétitions la même règle est applicable, s’y ajoute un droit de compétition également payé par les membres.
Section 5 : La réservation des départs :
Article 2 : Le starter est responsable de l’organisation des parties de golf. A ce titre il convient de respecter strictement l’ensemble de ses décisions.
Article 3 : Toute personne qui joue sur le parcours et qui n’a pas respecté les procédures en vigueur de réservation de départ, peut se voir infliger une sanction par la direction du Golf.
Section 6 : Le parcours et le jeu :
Article 1 : Les joueurs doivent respecter scrupuleusement l’étiquette, notamment en ce qui concerne le temps de jeu, le ratissage des bunkers, et la relève des pitchs.
Bref rappel de l’étiquette : respect de l’esprit du jeu, de la sécurité, des joueurs, des cadences de jeu, des priorités sur le terrain, des soins à apporter au terrain.
Article 2 : La direction se réserve le droit de fermer le parcours à tout moment sans avoir à justifier cette décision.
Article 3 : Les instructions concernant la circulation des voiturettes électriques et des chariots doivent être strictement observées. En cas d’intempéries ou de conditions difficiles, le golf se réserve le droit d’interdire l’usage des chariots.
Article 4 : Le personnel technique travaillant sur le golf, est prioritaire sur les joueurs de golf. Il peut par conséquent imposer une période d’attente nécessaire à la bonne exécution des ses travaux durant les parties.
Article 6 : La direction du golf recommande à tout pratiquant d’être licencié à la Fédération Française de Golf. Cette licence peut être prise à l’accueil du golf.
Article 7 : Conformément à l’article 38 de la loi du 6 juillet 2000, la direction du golf informe ses joueurs de « l’intérêt à souscrire une assurance de personnes concernant les dommages corporels subis à l’occasion de leur pratique sportive. »
Article 8 : Il est strictement interdit de jouer les balles de practice sur le Pitch and Putt. Le parcours et une aire de jeux et non une aire d’entraînement. Si vous ratez le green, vous pouvez jouer seulement une 2ème balle.
Section 7 : Le practice, local à chariot et vestiaires :
Article 1 : Pour avoir accès aux balles de practice il est obligatoire d’acheter des cartes ou jetons prévus à cet effet. Par conséquent, il est interdit de ramasser des balles de practice au delà des délimitations (cordes, panneaux).
Article 2 : Les emplacements sur herbe font l’objet de soins particuliers, il est donc obligatoire de jouer dans les espaces délimités. Il est également obligatoire de respecter les règles relatives à la sécurité, et de faire usage des infrastructures conformément à la destination des lieux.
Article 3 : Il est formellement interdit de jouer sur le parcours avec des balles de practice.
Article 4 : La responsabilité du golf ne peut être engagée en cas de vol, perte, ou dégradation du matériel, dans l’enceinte du golf, y compris le practice.
Article 5 : Il est interdit de ramasser les balles sur le practice
Article 6 : Il est interdit d’emporter des balles de practice en dehors de l’enceinte du golf
Article 7 : Le Golf de l’Hippodrome n’est pas responsable en cas de casse de club sous le practice couvert
Section 8 : Respect des biens et des personnes :
Article 1 : Toute dégradation ou dommage, des infrastructures et du personnel du golf, peut entraîner une réparation de la part de son auteur (art 1383 code civil).
Article 2 : Le vol de matériel appartenant au golf peut entraîner des poursuites pénales (art 311-3 code pénal).
Article 3 : Il convient de respecter les locaux mis à la disposition des usagers (vestiaires, garage à chariot, practice, club house, accueil etc.). Toute dégradation volontaire pourra entraîner, outre une réparation des dommages subis, une exclusion du Golf par la direction.
Article 4 : Il convient de respecter le matériel qui est fourni par le golf. Et il est nécessaire d’utiliser le matériel conformément à sa destination.
Article 5 : Les personnes admises dans l’enceinte du golf, se doivent de respecter les règles de politesse et de bonne conduite avec le personnel du golf et les autres visiteurs.
Article 6 : Les animaux ne sont pas admis dans l’enceinte du golf, sauf en laisse.
Article 7 : Une tenue correcte est exigée dans l’enceinte du golf. Par conséquent les joggings et blue jeans sont interdits. L’appréciation de la conformité de cette tenue sera arbitrée le cas échéant par le Comité de Direction.
Article 8 : Tout propos injurieux et tous actes portant atteinte à la gestion du golf, adressés au personnel du Golf de l’Hippodrome, sont sanctionnables par le Comité de Direction.
Article 9 : Les personnes présentes dans l’enceinte du golf sont tenues de respecter les instructions affichées sur le parcours et dans les différents locaux.
Article 10 : Les balles de practice sont la propriété du golf, il est formellement interdit de les emmener hors de l’enceinte du golf
Article 11 : Il est interdit de jouer sur les pistes ou en direction des pistes.
Section 9 : Pouvoir de sanction :
Article 1 : Tout manquement à ce règlement sera arbitré par le Comité de Direction, et pourra entraîner des avertissements, voire des sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive.
Article 2 : Le Comité de Direction est compétent pour infliger toute sanction. Ce comité est composé du Président de la société PPHD, ainsi que du Directeur Général.